Mentions légales de Dokamy
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les mentions légales suivantes s’appliquent au site https://dokamy.fr :
1. Identité de l’entreprise
Nom et prénom : Margaux Deshayes, Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : 10 rue Verdeau, 33400 Talence, France
Numéro SIRET : 90359387900013
Numéro de TVA intracommunautaire : “Non applicable”
Contact :
E-mail : margaux@dokamy.fr
Téléphone : 06 95 96 87 06
2. Hébergement
Hébergeur : Ligne Web Services (LWS)
Adresse de l’hébergeur : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone de l’hébergeur : +33 (0)1 77 62 30 03
Site web de l’hébergeur : https://www.lws.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant toute commande, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement et sans réserve.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SERVICE
Dokamy propose un accès à des formations en ligne autonomes, où le contenu se débloque semaine après semaine sur toute la durée de la formation. Chaque formation est organisée autour d’une thématique spécifique et est conçue pour être suivie en autonomie, avec des ressources éducatives adaptées aux propriétaires d’animaux.
L’achat d’une formation donne accès uniquement à la thématique spécifiée. Chaque formation comprend un ensemble de leçons et de contenus (vidéos, documents téléchargeables, quiz, etc.) basés sur des méthodes reconnues et bienveillantes. Si le Client souhaite accéder à d’autres thématiques ou obtenir de nouveaux conseils, il devra souscrire à une nouvelle formation via la page produit.
Dans le cas où l’option est spécifiée sur la fiche descriptive de la formation, le Client peut acheter un suivi supplémentaire avec un professionnel nommé. Ce suivi se fera exclusivement par le biais de la plateforme Dokamy et ne devra en aucun cas être pris directement avec le professionnel en dehors de la plateforme.
Dokamy propose également à la vente des produits digitaux tels que des ebooks, des webinaires, et d’autres articles. L’accès à ces produits est immédiat après l’achat, sans délai d’activation.
Les formations et produits digitaux proposés à la vente sur le Site ne sont pas soumis à une durée d’accès limitée. Toutefois, Dokamy se réserve le droit de suspendre la vente d’un produit ou d’une formation, ou de réviser les contenus à tout moment et sans préavis. En cas de mise à jour ou de révision mineure du contenu, l’accès peut être temporairement suspendu, mais pour une courte période, et les clients seront prévenus à l’avance. Aucun surcoût ne sera appliqué pour les révisions des formations achetées. En revanche, si une formation est entièrement refondue ou redéveloppée dans son intégralité, le client devra racheter la nouvelle version pour y accéder.
Les offres disponibles au moment de la commande sont celles affichées sur le Site.
ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix des formations et des produits digitaux est celui indiqué sur la page produit au moment de l’achat. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse), conformément au statut de l’auto-entreprise de Dokamy. Les remises et promotions sont appliquées automatiquement selon les conditions affichées lors de la commande et ne sont valables que dans le cadre de la période spécifiée.
Le règlement des achats se fait via Stripe, un prestataire de paiement sécurisé, dont les conditions d’utilisation s’appliquent également aux transactions effectuées sur le site de Dokamy. Dokamy garantit la sécurité des transactions grâce à ce prestataire de services.
ARTICLE 3 : COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Dès lors que l’accès aux formations en ligne est activé pour le Client, le droit de rétractation ne s’applique plus, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation concernant les services digitaux. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, telles que le décès de l’animal, il est possible d’interrompre un abonnement sur présentation d’un justificatif officiel.
ARTICLE 4 : HÉBERGEMENT
Le site Dokamy est hébergé par LWS. En cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité prolongée du site pour des raisons liées à l’hébergeur, Dokamy s’engage à remédier à la situation dans les meilleurs délais. Si le Client subit un préjudice lié à une indisponibilité prolongée, Dokamy proposera un remboursement à hauteur du préjudice pour les abonnements en cours ou un avoir pour les formations déjà achetées.
ARTICLE 5 : POLITIQUE RELATIVE À LA VIE PRIVÉE
Dokamy respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
Dans le cadre de la navigation sur le site, Dokamy peut recueillir des informations techniques non nominatives telles que les pages consultées, la provenance de la navigation et les interactions via les réseaux sociaux, par le biais de cookies. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour désactiver ces cookies.
Les données recueillies sont utilisées à des fins de communication, de promotion et de marketing, ainsi que pour améliorer le contenu du site et pour des analyses statistiques. Pour les abonnés à la newsletter, Dokamy collecte le prénom et l’adresse email, en s’assurant de leur consentement lors de l’inscription. Ces données sont transférées à Brevo, un prestataire de marketing, et utilisées conformément à leur politique de confidentialité.
Consentement et droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données en contactant Dokamy à margaux@dokamy.fr. Les données marketing sont conservées pour une durée de 3 ans, et les données de facturation pour une durée de 6 ans. Les utilisateurs peuvent également consulter ou télécharger l’ensemble des données les concernant sur demande.
ARTICLE 6 : CONDITIONS GÉNÉRALES DES FORMATIONS ET PRODUITS EN LIGNE
Les produits digitaux proposés par Dokamy, tels que les ebooks et les webinaires, sont téléchargeables directement depuis l’espace client du site. En revanche, les formations sont exclusivement accessibles en ligne via un espace membre sécurisé et ne peuvent pas être téléchargées ni copiées sur d’autres supports.
Il est strictement interdit aux utilisateurs de partager des captures d’écran, extraits de contenu ou tout autre élément des formations sans autorisation écrite préalable de Dokamy. Le non-respect de cette interdiction peut entraîner la suspension de l’accès au service sans remboursement.
En cas de retard de paiement, notamment sur un abonnement, Dokamy procédera à la suspension immédiate de l’accès à la plateforme jusqu’à régularisation.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation abusive du compte, telle que le partage avec un tiers ou la diffusion de contenu sans autorisation, est strictement interdite.
Pour garantir la sécurité et le bon usage des comptes, Dokamy se réserve le droit de limiter le nombre de connexions simultanées par adresse IP. Toute tentative de contournement de cette restriction, notamment par le partage de comptes, pourra entraîner la suspension ou l’exclusion de l’utilisateur sans possibilité de remboursement.
Les interactions sur la plateforme et les forums attenants doivent respecter des règles de bonne conduite et les valeurs éthiques de Dokamy. La promotion ou le conseil de méthodes contraires aux valeurs et à la charte éthique de Dokamy est strictement interdit. Tout comportement irrespectueux ou toute publication de contenu offensant ou contraire à la loi ou aux principes éthiques de Dokamy pourra entraîner une exclusion définitive sans préavis ni remboursement.
Dokamy se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié et de prendre les mesures nécessaires pour garantir un environnement respectueux et conforme aux valeurs de l’entreprise.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dokamy propose des formations et des conseils relatifs au bien-être animal, basés sur des méthodes reconnues et bienveillantes. Toutefois, Dokamy ne peut être tenue responsable des accidents, blessures ou dommages causés à des personnes, des animaux ou des biens suite à l’application des conseils ou exercices proposés dans les formations. Le Client est entièrement responsable de la mise en œuvre des pratiques enseignées et des conditions dans lesquelles elles sont réalisées.
Dokamy décline toute responsabilité en cas de mauvais traitement infligé aux animaux ou d’une mauvaise application des méthodes proposées. Les formations sont fournies à titre éducatif, et le Client doit adapter les exercices à son propre contexte, en fonction de son animal et de l’environnement dans lequel il évolue. Il est recommandé au Client de consulter un professionnel compétent pour tout problème grave de comportement animal.
En aucun cas, Dokamy ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou imprévisibles, tels que des blessures, des accidents, des dégâts matériels, ou des incidents survenus lors de la pratique des exercices ou de l’application des conseils fournis (liste non exhaustive). Cela inclut, sans s’y limiter, des agressions entre animaux, des dommages causés à des tiers, des dégradations de biens, des accidents en lieux publics, ou toute autre situation où le comportement de l’animal entraînerait des conséquences dommageables.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des lois en vigueur, tant générales que spécifiques à sa commune, concernant la responsabilité civile des propriétaires d’animaux. Dokamy ne garantit pas de résultats spécifiques, les performances de l’animal dépendant de nombreux facteurs externes. Les conseils prodigués ne peuvent garantir la réussite des objectifs, tout comme l’application de la théorie seule ne garantit pas la maîtrise d’une compétence.
Dokamy ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès aux formations en ligne dues à des pannes techniques, des problèmes d’hébergement ou des dysfonctionnements indépendants de sa volonté. Le Client est responsable de s’assurer que son équipement informatique et sa connexion internet sont compatibles avec les services proposés.
La responsabilité de Dokamy, en cas de préjudice direct lié à l’utilisation des services, est limitée au montant payé par le Client pour la formation en question. En aucun cas, Dokamy ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes, de dommages accessoires, ou de tout autre préjudice non directement lié à la prestation fournie.
ARTICLE 9 : MENTIONS ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et sont régies par la loi française, même en cas de vente à l’étranger. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, Dokamy privilégie une résolution amiable et recommande au Client de contacter le service clientèle pour tenter de parvenir à une solution.
Pour faciliter la compréhension des utilisateurs étrangers, Dokamy peut proposer des traductions des présentes CGV à titre indicatif dans d’autres langues. Cependant, la version française prévaudra en cas de divergence d’interprétation entre les versions traduites et la version originale.
Si aucune résolution amiable n’est possible, le Client pourra recourir à une procédure de médiation avec un médiateur agréé. Le nom et les coordonnées du médiateur seront fournis sur demande.
En cas d’échec de la médiation et de persistance du litige, celui-ci sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de Dokamy, situé à Talence, France.